CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EGLANTNE ET ZOE
1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent l’entreprise EGLANTINE ET ZOE dont le siège social se situe à 150 Route de l’Aiguille, Les Roques 46140 SAINT VINCENT RIVE D’OLT, SIRET: 752 272 351 00020 et ses clients. Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommée le Client) un article proposé à la vente sur le site «www.eglantine-zoe.fr».
1.2. Toute vente d’article est soumise aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document et sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Territoire comprend la France métropolitaine.
2. Produits
2.1. Les produits proposés à la vente par EGLANTINE ET ZOE sont ceux qui figurent sur le site «www.eglantine-zoe.fr » au jour de la consultation du site et de la passation de commande par le Client, et ce dans la limite des stocks disponibles.
2.2. Les photographies et les textes illustrant les produits figurant sur le site «www.eglantine-zoe.fr» ne sont qu’indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, la perception des tailles et couleurs peut différer d’une personne à l’autre. EGLANTINE ET ZOE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des produits. Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, la responsabilité de EGLANTINE ET ZOE ne pourra être engagée en aucun cas. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, EGLANTINE ET ZOE invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique « Nous contacter ».
3. Conditions de la commande des articles
3.1. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. EGLANTINE ET ZOE se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.
3.2. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande de la disponibilité de l’article.
3.3. Il est rappelé que, lors de la commande, EGLANTINE ET ZOE collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de EGLANTINE ET ZOE intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l’organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
3.4. Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, EGLANTINE ET ZOE sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’articles autorisés : 10 articles et ce, dans une limite de 2 articles identiques maximum commandés.
3.5. La prise de commande sur notre site internet «www.eglantine-zoe.fr» est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.
3.6. Les systèmes d’enregistrement automatique ainsi que le mail de commande sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le Client dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par EGLANTINE ET ZOE.
3.7. EGLANTINE ET ZOE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment liée à des difficultés d’approvisionnement ou à l’indisponibilité du produit, à l’impossibilité prévisible de livrer, à une défaillance ou une erreur dans la commande du Client, et en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.8. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EGLANTINE ET ZOE ne saurait être tenue pour responsable de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison.
3.9. EGLANTINE ET ZOE ne pourra pas être tenue responsable des difficultés ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que la rupture du service ou défaillance de connexion du Client au site.
3.10. Toute commande validée ne pourra être modifiée. L’ajout d’un produit dans son panier après une première validation, fera l’objet d’une nouvelle commande présentant les mêmes conditions de ventes. Les frais de port ne pourront pas être regroupés.
4. Prix
4.1. Le prix est exprimé en euros TTC pour la France. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il est exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de manutention, d’emballage des produits.
4.2. EGLANTINE ET ZOE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et notamment de répercuter toute hausse due à un changement de tarifs de ses fournisseurs. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de la validation de sa commande.
4.3. Les produits demeurent la propriété exclusive de EGLANTINE ET ZOE jusqu’au paiement complet de la marchandise.
4.4. Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
5. Conditions générales de ventes
5.1. Préalablement au paiement détaillé au paragraphe ci-après, le client déclare expressément avoir lu et accepté les conditions générales de vente décrites par les articles ci-avant et ci-après.
5.2. EGLANTINE ET ZOE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.
6. Paiement
6.1. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EGLANTINE ET ZOE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
6.2. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou American Express. Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via la plateforme bancaire Paypal. Notre système de paiement est protégé par le système de cryptage SSL, ce qui implique une confidentialité totale de vos coordonnées.
Paypal s’utilise avec un compte ou sans compte. Les Clients ne possédant pas de compte Paypal peuvent entrer leurs coordonnées bancaires normalement pour effectuer leur paiement sans créer de compte.
6.3. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
7. Livraison
7.1. EGLANTINE ET ZOE traite la commande du Client dans un délai de trois jours ouvrés après acceptation du paiement de la commande par notre banque. A l’occasion des lancements de collection et des soldes, ce délai est rallongé à 6 jours ouvrés.
7.2. La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client, dans les délais mentionnés lors de la commande.
7.3. Les zones de livraison couvertes par EGLANTINE ET ZOE sont les suivantes: France, Monaco, Andorre, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Danemark, Irlande, Roumanie, Slovaquie, Norvège, Canada, Etats Unis, Argentine, Japon, Australie, Nouvelle Zélande, Taiwan, Thailande, Singapour, Brésil, Philippines, Maldive, Maurice, Algérie, Maroc, Macédoine, Turquie, Tunisie et Inde.
En cas de livraison demandée en dehors de ces territoires, EGLANTINE ET ZOE pourra accepter de livrer les produits, mais le Client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d’accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l’importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.
7.4. Les commandes pour les zones couvertes par EGLANTINE ET ZOE sont envoyées par Lettre Suivi, Lettre Internationale, Colissimo France ou International avec suivi et avec ou sans remise contre signature, Colissimo en Points Relais.
Lors d’un envoi Colissimo le Client recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur https://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do. Le délai Colissimo généralement constaté pour une livraison en France métropolitaine est de 48h à 72h après son expédition. Pour tout complément d’information, vous pouvez consulter le site : https://www.colissimo.fr
7.5. Afin que les délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.
Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.
7.6. Tout passage de livreur infructueux (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone…) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition. A l’issue du retour, EGLANTINE ET ZOE se mettra en relation avec le Client et l’informera que les frais de renvoi de la commande seront à sa charge.
7.7. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Le montant total des frais de livraison des produits commandés sera calculé selon les barèmes ci-après. Ce montant sera indiqué au Client avant qu’il n’accepte sa commande.
Les frais de livraison sont présentés ICI.
7.8. Si le Client remarque un endommagement du colis (ou déjà ouvert) ou une perte, merci d’en informer le transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée ainsi que EGLANTINE ET ZOE par mail : hello@eglantine-zoe.fr. EGLANTINE ET ZOE ne sera en aucun cas responsable d’un litige survenant lors du transport et dégage ainsi toute responsabilité concernant le transport de tout colis.
8. Droit de rétractation et retour des articles
8.1. Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, dans son emballage d’origine, non ouvert, en parfait état, complets, à l’adresse suivante :
Eglantine et Zoé
150 Route de l’Aiguille, Les Roques
46140 SAINT VINCENT RIVE D’OLT
Les frais de retour restent à la charge du client.
8.2. Il appartient au Client de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
8.3. En ce qui concerne les tissus et les articles de mercerie : seuls les articles complets, neufs, non lavés, non portés, non cousus partiellement et avec les étiquettes seront acceptés. En ce qui concerne les patrons : seuls les articles complets (emballage d’origine, planche de patronnage, notice), neufs et non ouverts seront acceptés. Les articles retournés devront être en l’état d’être revendus.
Le Client a le choix :
– d’échanger son article pour une taille différente ou une référence différente. Pour cela, il faut nous contacter dès que possible afin que nous puissions faire la réservation. Dès réception de votre colis, nous adresserons au Client la commande-échange.
– de recevoir un avoir valable 1 an, utilisable en plusieurs fois et correspondant au montant des produits retournés.
– d’être remboursé(e) : EGLANTINE ET ZOE est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de port et de retour, qui restent à la charge du client. Nous vous remboursons sur la carte bancaire utilisée pour le paiement dans un délai de 14 jours. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par EGLANTINE ET ZOE, des articles retournés.
– Les produits soldés ou à prix réduit ne seront pas remboursés. Un échange ou un avoir seront proposés.
8.4. Les articles retournés incomplets, cousus, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront ni remboursés ni échangés.
8.5. La procédure de retour est la suivante :
- Nous avertir en allant sur le site dans la rubrique « Nous contacter » : précisez bien si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
- Préparer le(s) article(s) à retourner : état neuf dans l’emballage d’origine.
- Contacter le prestataire de votre choix afin d’organiser l’enlèvement de votre colis ou envoyez le colis via La Poste. Adresse de retour :
Eglantine et Zoé
150 Route de l’Aiguille, Les Roques
46140 SAINT VINCENT RIVE D’OLT
- Conserver le justificatif de preuve d’envoi.
8.6. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client. Les risques liés au retour du produit sont à la charge du Client expéditeur.
9. Litiges et attribution de juridiction
Quelle que soit la nature du litige, il relèvera de la compétence de la juridiction de Brive la Gaillarde.
10. Conformité
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Le client devra informer dans les meilleurs délais (7 jours) EGLANTINE ET ZOE par courrier électronique adressé à l’adresse eglantine-zoe@outlook.fr de toute non-conformité de l’article avec la commande conclue et, après accord de EGLANTINE ET ZOE, retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et accompagnés d’une copie du bon de livraison.
A défaut d’échange possible de l’article retourné, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés, frais de port inclus.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales des Articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation.
11. Données personnelles
EGLANTINE ET ZOE s’engage selon la loi du 6 janvier 1978, à traiter et collecter les données personnelles concernant ses clients seulement pour les relations commerciales avec ces derniers. À tout moment, le Client a le droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en s’adressant directement à la société via eglantine-zoe@outlook.fr.
- Contacts
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments et les produits présents sur ce site sont la propriété de Zoé Bourdin et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE VENDRE OU D’OFFRIR A DES FINS COMMERCIALES LES PATRONS EGLANTINE ET ZOE.
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Eglantine et Zoé.
La marque Eglantine et Zoé, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive d’Eglantine et Zoé, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels d’Eglantine et Zoé sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’Eglantine et Zoé, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous brevets, droits d’auteur, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non, qui sont la propriété d’Eglantine et Zoé.
L’attention de l’Acheteur est particulièrement attirée sur le fait que les patrons et l’ensemble des éléments qui composent le Patron Couture, commercialisés sur le Site, sont protégés par le droit d’auteur (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle).
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Par extension, la vente de vêtements cousus à partir des patrons commercialisés sur le site est également INTERDITE, sauf accord exceptionnel dans le cadre de collaborations à l’initiative d’Eglantine et Zoé et sauf contrat spécifique.
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13. Désactivation du compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Eglantine et Zoé, Eglantine et Zoé se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
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